Le Bailli ....

définition Pris en Lorraine


De la définition du rôle institutionnel du bailli


Article 1: Le Bailli a en sa charge de produire le bétail nécessaire à l'exploitation des éleveurs lorrains.Il le fait en consommant du blé ou du maïs.


Article 2: Le Bailli siège au Conseil Economique Lorrain de plein droit.


Article 3: Il se doit de savoir le nombre de bêtes qu'il produit en calculant coûts et bénéfices.


Article 4: Il gère la partie monétaire de l’économie Ducale, impôts, mines, bailliage, les mandats sous forme pécuniaire et le salaire de la prévôté.


Article 5: D’autre part le Bailli s’occupe de la gestion financière des mines (salaire et nombre de places) en concordance avec le Commissaire aux Mines.



Du travail administratif du bailli au quotidien


Article 6: Le Bailli gère la production d'animaux ainsi que son quotat de blé et de maîs afin de prévenir tout manque et cela en instaurant une communication privilégiée avec le Commissaire au Commerce.


Article 7: Il doit gérer les mandats que ce soit à la demande du CAC , du Prévot, du Juge et en général du CEL.


Article 8: Il est dans l'impossibilité de se mandater lui-même.


Article 9: Il doit gérer les sommes allouées pour la paye de l'armée ou de la prevoté.


Article 10: Il est l'un des garant de la bonne utilisation des mandats remis en partie ou en totalité sous son nom ou de ses prédécesseurs.


Article 11: Il gère la gestion financière des mines et des carrieres en concordance avec le CAM concernant les salaires miniers et la gestion des effectifs miniers.


Article 12: Il peut épauler le CAM si celui-ci a besoin de son aide, puisqu'il possède également l'interface [IG] du CAM, suite une demande de ce dernier ou de la mise en place d'un protocole de gestion minière entre les deux parties fixé contradictoirement t en accord avec le Duc/hesse.


Article 13: Il doit rapporter chaque jour sur son bureau au conseil ainsi qu'au CEL:
- les finances du duché faisant apparaitre clairement (screen)les mouvements monétaires du jour, jour précédent, semaine et semaine précédente.
- l'état des animaux produits en faisant apparaître clairement le nombre d'animaux produits fonction des matériaux utilisés à leur naissance et de leur coût, favorisant la rentabilité optimum de la production pour chaque espèce animal.
- le nombre d'animaux disponibles



Fait à Nancy, réformé le 15 Février 1456

BAILLI FRANCHE COMTÉ

Charte du Bailli

Article 1 - Définition :

Le bailli est membre du trio économique du Conseil Comtal (trio composé du Commissaire au Commerce, du Commissaire aux mines et du bailli) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

Article 2 - Devoirs :
Alinéa 1 Gestion des animaux
Le Bailli assure au quotidien les naissances d'animaux de façon à prévenir toute pénurie auprès des éleveurs Franc-Comtois. Il produit le bétail à partir de blé ou maïs dont les stocks doivent être assurés par le CaC.

Alinéa 2 Les Points d'Etat (PE)
Il maintient le nombre de points d'État à un niveau permettant le bon fonctionnement des institutions du Comté et assure une information préventive de ses collègues en cas de perturbation à prévoir.
Il informe quotidiennement au Bureau des fonctionnaires des besoins de PE du Comté et il choisit les notables qui fourniront les PE en fonction du classement établi qui indique le nombre de PE fournis et le nombre de fois où le notable a fourni. Le bailli choisira celui qui a le moins fourni sur les 3 derniers mois et s'ils sont plusieurs au même nombre, il choisira celui qui a le moins de PE fournis. Il prendra en priorité un niveau 3 plutôt que 4.

Alinéa 3 Finances
Il accorde le budget du connétable et des forces armées du comté chaque dimanche matin, le plus tôt possible.
Il fixe le salaire du RMI réglementé par le Décret fixant les salaires minimums.
Il crée les mandats comtaux à base d'écus et les attribue nominativement comme le CAC. Il demeure pleinement responsable, avec le CAC, de la bonne utilisation du contenu des mandats qu'il accorde.
Il fixe la taxe des ports.

Alinéa 4 Registres
Il doit faire des rapports et relevés consignés dans les registres prévus à cet effet en chambre de l'économie ainsi que compléter les tableaux d'information [fichiers on line].
Il doit quotidiennement faire un rapport sur le nombre de bêtes produites et calculer les coûts et bénéfices, faire un relevé des mouvements financiers du comté, un autre sur le nombre de points d'état disponibles et des hauts fonctionnaires embauchés.
Il doit hebdomadairement faire un rapport des dépenses militaires (montant alloué utilisé et non utilisé des forces armées).

Alinéa 5 Les mines
Le Bailli fixe, avec l'accord du Franc Comte, le montant des salaires de mineurs et décide, avec l'accord du trio économique, des capacités des mines.
Si le Commissaire aux mines est absent ou dans l'incapacité d'accomplir ses tâches, Il le remplace en se conformant à cette occasion, à la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du livre IV du codex).

Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice le 14 avril 1458